Le Comité Régional du Tourisme (Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme), situé au 11 bis Quai Perrache – 69002 Lyon – propose sur le Site Internet www.tourismebienveillant.org (le Site) de l’information sur le tourisme bienveillant.
Directeur de publication : Lionel Flasseur, Directeur Général de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1- Description du service
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme propose sur le Site de l’information touristique sur le tourisme bienveillant dans le but d’informer le grand public.
2 – Accès et disponibilité
L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur le tourisme bienveillant.
L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3 – Responsabilité
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
4- Confidentialité et données personnelles
En tant qu’utilisateur du Site et de nos plateformes de communication sur les réseaux sociaux (page Facebook, compte Twitter…) vous autorisez Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux-mêmes susceptibles de vous faire parvenir des offres commerciales.
Ces informations permettront à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme de mieux connaître les utilisateurs du Site et de nos plateformes de communication sur les réseaux sociaux.
Elles seront utilisées pour vous informer de l’existence de produits et services proposés par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ou ses partenaires.
En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée)
Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier à Aurélie Devif, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, 11 bis Quai Perrache – 69002 Lyon
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme peut être amené à utiliser le système des « cookies ».
Le cookie ne permet pas de vous identifier nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent le plus.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées à vos besoins.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
5 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).
Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
6 – Divers
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
7 – Crédits
Crédits photos : se reporter aux légendes de chaque photo dans le site